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- CONDITIONS DE VENTE ET DE LIVRAISON -

1. Prix
a) Nos prix sont libellés en francs suisses, hors TVA. Le montant de la TVA figure séparément et est ajouté au total.
b) Notre n° de TVA est : CHE-108.389.920.
c) Nos prix et majorations sont indiqués sans engagement de notre part. Nous nous réservons le droit de les modifier à tout moment sans préavis.
d) Pour les commandes d’une valeur de marchandise nette inférieur à CHF 50. --, une majoration de CHF 50. -- sera facturée.
e) Si des changements dans les quantités commandées interviennent ultérieurement, le fabriquant se réserve le droit de procéder à une adaptation des prix.

2. Remises quantitatives
Valeur nette par commande en une livraison :
Dès CHF. 1 000.- net 2%
Dès CHF. 2 500.- net 3%
Ces remises ne s’appliquent pas aux prix nets, aux conditions extra commerciales et aux fabrications spéciales.

3. Conditions de paiement
a) 30 jours nets à partir de la date de la facture.
b) En cas de paiement différé, il sera perçu un intérêt de retard de 9%.
c) Les frais bancaires sont à votre charge.
d) Toute marchandise reste notre propriété jusqu’à son paiement intégral.
e) Les déductions pour paiement anticipés et escomptes spéciaux ne sont pas autorisés.

4. Solvabilité
En nous passant commande, le client nous garantit implicitement sa solvabilité. Si la situation financière de l’acheteur se dégrade après la conclusion du contrat ou s’il se trouve envers nous en retard de paiement pour une transaction, nous sommes en droit d’exiger le versement immédiat de la totalité de la somme due avant d’exécuter toute nouvelle livraison ou de dénoncer le contrat.

5. Demandes de prix
Pour des quantités importantes, les fabrications spéciales et les marchandises qui ne font pas partie de notre stock, nous sommes disposés à vous faire une offre adaptée, par téléphone ou par écrit. Les prix mentionnés dans l’offre ne sont valables que pour les quantités indiquées et pour une commande immédiate. Nos offres et les prix qu’elles mentionnent sont indiqués sans engagement de notre part. Un contrat n’est conclu qu’avec la confirmation de commande ou lors de la livraison de la marchandise.

6. Expédition en Suisse
a) Pour une commande de CHF 50.- à CHF 350.- nets, les frais d’emballage, transport et traitement se montent à CHF. 15.-
Dès CHF. 350.-, net franco jusqu’au domicile de l’acheteur.
b) Expédition par la voie la plus économique.
c) Les frais supplémentaires pour les expéditions urgentes seront facturés.
d) Expédition à l’étranger, selon accord.

7. Emballage
Les emballages sont facturés; ils ne sont pas repris.

8. Déconditionnement
Cout fixe de 2. -- CHF pour chaque ligne d’article commandé hors de son emballage standard.

9. Délais de livraison
a) Les délais de livraison sont aussi courts que possible.
b) Ils sont purement indicatifs et non contractuels.
c) Nous sommes à tout moment en droit de procéder à des livraisons partielles.
d) En cas d'empêchements, de retards ou de force majeure, le client ne pourra prétendre à des dommages-intérêts pour cause de retard de livraison.
e) Même en cas de livraison tardive, l’acheteur a l’obligation d’accepter la marchandise s’il n’a pas préalablement fixé un délai de livraison ultérieur et, après son échéance, renoncé à la livraison.
f) Pénurie de matière première, perturbations dans la fabrication ou cas de force majeure dégagent le fabricant, pour la durée des empêchements et de ses suites, des engagements pris quant aux délais de livraison, sans que le commettant puisse exiger de dédommagement.

10. Réclamations
a) Le contrôle des envois doit s’effectuer immédiatement lors de la réception de la marchandise.
b) Toute réclamation pour erreur, manquant ou défauts apparents, doit être formulée par téléphone dans les 8 jours suivant l’arrivée de la marchandise (se référer à notre procédure de retour). La réclamation qui nous parvient passé ce délai ne sera pas reconnue.
c) La marchandise doit être retourné dans un délai de 10 jours.
d) Si la réclamation est justifiée, nous pourrons, à notre choix, remplacer sans frais la marchandise retournée, la remettre en état ou en créditer le prix facturé.
e) Au cas où nous ne pourrions pas tenir le délai initial, nous ne supporterons pas les conséquences qui pourraient en découler. Tous autres dédommagements sont exclus.
f) En cas d’endommagement ou de perte, le destinataire est tenu de faire établir un constat par la Poste ou le transporteur avant de réceptionner la marchandise.

11. Notification des défauts / Garantie
a) La marchandise doit être contrôlée dès sa réception et les défauts visibles doivent être déclarés par écrit ou téléphone dans les 8 jours suivant la livraison. Les défauts cachés doivent être déclarés par écrit dès leur détection.
b) En cas de défaut prouvé de la marchandise, nous pouvons choisir de corriger le défaut, de remplacer la marchandise, d’accorder une réduction de prix ou de résilier le contrat après restitution de la prestation déjà fournie. Tous les autres recours en garantie et en particulier la responsabilité pour les dommages résultant du défaut (notamment les dommages indirects, pertes de profits, pertes de production, etc.) sont exclus dans la mesure où la loi l’autorise. Sont en particulier exclus de la garantie les défauts qui résultent de l'usure normale, d’une mauvaise utilisation, d’une charge excessive, d’un manque d'entretien, du non-respect des directives ainsi que d'autres causes non imputables.
c) Les droits à garantie prennent fin un an après la livraison de la marchandise, même si l’acheteur ne découvre qu’ensuite le défaut.
d) Chaque prétention que fait valoir contre nous l’acheteur présuppose de sa part un entreposage et un traitement de la marchandise qui soient prouvés convenables. Nous refusons toutes prétentions de l’acheteur pour dommages directs ou indirects, de même que pour toute

12. Retour
a) Les marchandises commandées et dûment livrées ne pourront être reprises qu’à titre exceptionnel et après entente préalable (se référer à notre procédure de retour).
b) Les retours seront adressés FRANCO avec la copie de la facture indispensable pour chaque renvoi.
c) Les articles faisant l’objet d’une commande spéciale ou qui ne font pas partie de notre assortiment en stock, ne pourront en aucun cas être repris.
d) Les articles retournés à cause d’une erreur de commande seront crédités à leur prix de vente minoré de 30% minimum.
e) Les retours ne sont acceptés dans la mesure où la marchandise se trouve à l’état neuf et non ouvré. Une indemnité de dédommagement est dans ce cas déduite de l’avoir pour retours.

13. Produits / Dimensions / Qualité / Illustrations
a) En l'absence de convention particulière, nous livrons les produits et les matériels dans la qualité courante et selon les tolérances d'usine. Nous ne contrôlons pas l’adéquation des produits et matériels qu’elle commercialise avec l’usage prévu par le client.
b) Les dimensions, illustrations et indications sont sans engagement. Les modèles présentés peuvent faire l’objet de modifications.

14. Données du catalogue
Toutes les données du catalogue (illustrations, mesures, normes, poids ainsi que toutes les autres données techniques) sont fournies sans garantie et sous réserve de modifications pouvant intervenir à tout moment.

15. Droit de propriété et droit d’auteur
Toute utilisation du contenu graphique ou textuel sans autorisation écrite de notre part est interdite.

16. Modifications
Nous nous réservons le droit de modifier ces CGV à tout moment sans préavis. La version actuelle (en vigueur) est disponible sur notre site internet.

17. For judiciaire et droit applicable
a) Le for judiciaire exclusif pour les deux parties est le domicile du fabriquant ; toutefois, il a aussi le droit de poursuivre l’acheteur à son domicile.
b) La procédure juridique dépend uniquement du droit suisse.